En 2011, avec 95,5% des communes et 89,9% de la population regroupées dans des structures de coopération intercommunale, la rationalisation des périmètres existants se poursuit

Au 1er janvier 2011, la France compte 35.040 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit 266 communes de plus qu'un an auparavant (34.774). C’est ce que montre les dernières statistiques de la Direction générale des collectivités locales, mises en ligne sur son site Internet. Au cours de l'année 2010, ce sont 124 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants. Le nombre d'EPCI à fiscalité propre s'élève à 2.599 au 1er janvier 2011 contre 2.611 un an auparavant. Ainsi, 95,5% des communes et 89,9% de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre. De plus, l'année 2010 a vu la création de la première intercommunalité à fiscalité propre dans une collectivité d'outre mer: la communauté de communes (CC) des Îles Marquises en Polynésie française. En 2010, le nombre d’établissements publics dans chaque catégorie d'EPCI a évolué de la manière suivante. - Communautés urbaines Si le nombre de communautés urbaines (CU) ne varie pas, 16 au total, avec les extensions du Grand Lyon (une commune supplémentaire) et du Grand Toulouse (12 communes supplémentaires), le nombre de communes regroupées est désormais de 424 (plus 13 communes) et la population regroupée au sein de CU s’établit à 7.686.710 habitants. - Communautés d'agglomération En ce qui concerne les communautés d’agglomération, l’année 2010 a été marquée par une création ex-nihilo dans le départements des Hauts-de-Seine (92) d’une communauté regroupant deux communes ayant ensemble 130.575 habitants, la création de deux nouvelles CA à la suite de fusions (Perpignan et Chartres) qui regroupent 68 communes et 365.276 habitants. L’essor des CA résulte essentiellement de la transformation de 9 communautés de communes qui regroupent un total de 116 communes (dont plus 6 à la suite d’extension et un retrait) et 513.637 habitants. - Communautés de communes A contrario, le nombre total de communautés de communes diminue de 22 unités, passant de 2.408 à 2.387. Ce mouvement s’accompagne toutefois d’un léger accroissement du nombre de communes (31.298 contre 31.225) et d’une baisse du chiffre de la population regroupée: -0,38% et –105.248 habitants pour une population totale de 27.404.334 habitants. Du fait de ces modifications du nombre d’EPCI et de la population regroupée, la dotation d’intercommunalité devrait connaître une progression d’environ 2,12% (+52.037.038 euros). La publication de ces statistiques permet aussi de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour qu’une couverture complète du territoire soit réalisée conformément à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. 1.639 communes (contre 1.908 précédemment) demeurent en dehors de structures de coopération à fiscalité propre et regroupent 6.596.929 habitants. La date d’achèvement de la carte de l’intercommunalité est fixée au 1er juin 2013. Pour y parvenir, chaque Commission départementale de coopération intercommunale, dont les membres auront été renouvelés dans les premiers mois de l’année 2011, sera chargée d’adopter un schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) prévoyant les modalités concrètes de la couverture intégrale du territoire par les communautés dans chaque département (hormis ceux de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne). Pour accéder aux données, utiliser le premier lien ci-dessous. Pour accéder aux cartes, utiliser le second lien ci-dessous.

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